Gîtes de France

Procédure

Vous êtes féru de séjour chez l'habitant, de maisons de charme ? Vous trouverez votre bonheur, le gage de qualité en plus, avec Gîtes de France.

A la campagne, en ville, en chambre d'hôtes ou en gîte, en France, en Corse et en Outre-Mer, le CCE vous permet d'obtenir un remboursement jusqu’à 50% à votre retour de séjour.

 

Le salarié qui souhaite obtenir le remboursement de son gîte ou de sa chambre d'hôtes doit obligatoirement remplir les conditions suivantes :

 

 Si vous êtes intérimaire ou intérimaire CDI

 Vous devez totaliser au moins 600 heures sur les 12 derniers mois

 Vous devez avoir une mission dans les 45 jours avant le début du séjour

 Si vous êtes permanent

 Vous devez totaliser au moins 4 mois de présence révolus dans l'entreprise

 Vous devez être en contrat lors du séjour

 

Envoyez le dossier complet par courrier postal sous 30 jours à la fin de votre séjour. 

Après vérification de votre dossier complet, le CCE calculera la subvention qui vous sera remboursée par virement sous 3 semaines maximum.

 

 le bulletin Gîtes de France (ci-dessous ) rempli et tamponné à la fin du séjour par l'organisme 

 la facture originale et acquittée remise par Gîtes de France ou le propriétaire*

 la copie complète de la dernière fiche de paie reçue**

 le contrat de location (si remis lors de la réservation)

 un justificatif logotisé, si aucun logo Gîtes de France n'apparait sur les justificatifs réclamés ci-dessus. Sont acceptés les captures d'écran internet, prospectus, attestations de référencement prouvant que votre location est référencée Gîtes de France... 

 un RIB au nom du salarié

 Si votre dossier ne comporte aucun cachet, vous devrez réclamer une attestation de fin de séjour originale et tamponnée à la centrale Gîtes de France concernée.

 
* La facture doit obligatoirement et uniquement être aux nom et prénom du salarié Manpower seul. La subvention sera calculée sur la base d'1 personne en cas de non respect de ce point (même si la facture est au nom du conjoint).

** Si vous êtes intérimaire : votre fiche de paie doit indiquer une mission datant de moins de 45 jours par rapport au début du séjour.

 

Cliquez sur l'image pour imprimer

 

  • Les locations de particuliers, les meublés de vacances non référencés Gîtes de France, les hôtels seront refusés sans exception.
  • Le CCE ne prend en charge qu'un logement pour une même période.
  • Sont exclus du calcul de la subvention : les assurances, les taxes, les formules de restauration/pensions complètes/demi-pensions, les animaux, les options diverses (liste non exhaustive).
  • Le remboursement est calculé sur la base d'un seul logement de 6 personnes maximum. Le surcoût de tout logement de capacité supérieure ou toute personne supplémentaire sera à la charge du salarié.
  • Le salarié Manpower doit obligatoirement participer au séjour afin d’être remboursé.
  • Le CCE subventionne les locations à partir de 1 nuit jusqu'à 30 jours consécutifs.
  • Le CCE ne subventionne pas les locations Gîtes de France pendant la mission d’un salarié (hors absence autorisée à justifier par l’agence Manpower), ni les gîtes situés à moins de 60 km du domicile de l'Ayant Droit.
  • La subvention est prise en compte sur l'année de réalisation du séjour. En cas de séjour à cheval sur 2 années, la subvention sera affectée sur l'année cumulant le plus de jours.
  • Le remboursement intervient en fonction du budget disponible à réception de votre dossier. Il n'est donc pas garanti.
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