Foire aux questions

Ayant-Droit (cas particuliers)

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  1. Je suis en accident de travail ou de trajet. Puis-je bénéficier des avantages du CCE ?

    Le salarié dont la mission est interrompue en raison d’un accident de travail peut toujours bénéficier des activités du CCE pendant son arrêt. Le salarié intérimaire devra obligatoirement justifier d'au moins 600 heures d'ancienneté.

    Il devra obligatoirement joindre à son dossier :

    • pour les salariés intérimaires :

    - la copie de la déclaration initiale d’accident de travail/trajet (lisible)

    - la copie complète du bulletin de salaire du mois précédant la demande (ex: si vous demandez des chèques-Vacances en mai, vous devrez envoyer la fiche de paie d'avril).

     

    • pour les salariés permanents :

    - la copie de la déclaration initiale d’accident de travail/trajet (lisible)

    - la copie du dernier bulletin de salaire


  2. Je suis en arrêt maladie. Puis-je bénéficier des avantages du CCE ?

    Le salarié dont la mission est interrompue en raison d’une maladie peut toujours bénéficier des activités du CCE jusqu'au terme du contrat Manpower au cours duquel a eu lieu l'arrêt.

    Il devra obligatoirement joindre à son dossier :

    • pour les salariés intérimaires :

    - la copie de l'arrêt maladie initial (lisible)

    - la copie complète du bulletin de salaire (dont la mission doit dater de -45 jours)

    - la copie du dernier contrat de travail en cours.

     

    • pour les salariés permanents :

    - la copie de l'arrêt maladie initial (lisible)

    - la copie du dernier bulletin de salaire


  3. Je suis en congé maternité/paternité ou congé parental. Puis-je toujours bénéficier du CCE ?
    • pour les intérimaires : les droits sont maintenus uniquement pour le congé maternité/paternité, à condition que le congé ait débuté dans les 45 jours suivant la fin de mission. Le salarié devra fournir le premier bordereau des indemnités journalières versées au début du congé avec sa dernière fiche de paie travaillée.

     

    • pour les intérimaires CDI : tous les droits sont maintenus à condition que le congé ait débuté dans les 45 jours suivant la fin de mission. Le salarié devra fournir le premier bordereau des indemnités journalières versées au début du congé avec sa dernière fiche de paie travaillée.

     

    • pour les permanents : le salarié devra fournir l'autorisation de congé de l'entreprise avec la dernière fiche de paie reçue.

  4. Je suis nouvellement retraité(e). Proposez-vous quelque chose ?

    Le CCE n'offre pas de cadeau de départ pour les retraités de l'entreprise. Nous vous invitons à contacter votre CE Régional (cliquez ici pour obtenir ses coordonnées).

     

    Cependant, vous pouvez continuer à bénéficier des activités du CCE pendant 2 ans, sous réserve de répondre aux conditions ci-après :

     


  5. Je suis stagiaire ou en alternance. Puis-je bénéficier des avantages du CCE ?

    Les stagiaires et les personnes en contrat en alternance bénéficient des activités du CCE aux mêmes conditions que les salariés permanents.


  6. Où trouver mon nombre d'heures sur mon bulletin de paie ?

    Pour savoir où retrouver les informations essentielles sur votre fiche de paie pour la validation de vos demandes de subvention, suivez ce lien.