Le REGLEMENT du CCE

Reglement

La subvention du CCE	Pour être Ayant-Droit
Justificatifs	Lexique
Modalités d'inscription	Voyages
Pré-acheminement	Annulation
Assurances	Responsabilité
Réservation Prestataires

Important

Le CCE se réserve le droit de modifier, de reporter ou d’annuler ses activités en appréciant l’existence de circonstances susceptibles d’en contrarier la gestion. Il peut être amené à changer les conditions d’attibution en raison de la survenance d’éléments modifiant la situation d’origine et ne pourra pas être tenu responsable.

Pour tout impayé non régularisé auprès du CCE, l’Ayant Droit se verra refuser l’accès aux activités du CCE jusqu’à la résolution du litige.

Pour toute tentative de fraude ou fraude avérée, le salarié se verra interdire l’accès aux activités du CCE pour une durée indéterminée.

Pour être Ayant Droit... 2 conditions à remplir :

Ayant Droit intérimaire
1) Totaliser au moins 500 heures travaillées dans les 12 derniers mois pour toutes les activités proposées excepté pour les Chèques Vacances (600 h) et les Voyages organisés par le CCE (900 h).
2) Etre en mission au moment de l’inscription** pour toutes les actions présentées dans ce Guide (excepté Campings, Gîtes, UCPA et Séjours Enfants).
ou
Etre en mission avant le séjour** pour les Campings, Gîtes, UCPA et Séjours Enfants.

**A la fin de la mission, le salarié Intérimaire bénéficie d'un délai de 45 jours pour accéder aux activités du CCE Manpower.

Ayant Droit permanent
1) Totaliser au moins 3 mois de présence dans l’entreprise (au moins 6 mois de présence pour les Chèques-Vacances et au moins 7 mois de présence révolus pour les Voyages organisés par le CCE).
2) Etre en poste au moment de la réservation pour les actions présentées dans ce Guide (excepté Campings, Gîtes, UCPA et Séjours Enfants).
ou
Etre en poste au début du séjour pour les Campings, Gîtes, UCPA et Séjours Enfants.
Rappel : le délai de carence de 45 jours ne s’applique pas aux salariés permanents.

La subvention du cce... Qu’est-ce que c’est ?

C'est une aide financière accordée à l'Ayant Droit, par le CCE, sur toutes les activités mentionnées dans le Guide 2013 (excepté pour les Chèques-Vacances), sous réserve de remplir les conditions d'obtention. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois et sur des activités différentes.
La subvention ne peut être octroyée de manière automatique dès l’obtention de la qualité d’Ayant Droit au CCE. Elle vous sera accordée, si vous utilisez une ou plusieurs activités vacances proposées par le CCE. Elle n’est pas rétroactive. Elle s’utilise sur l’année civile.

Le montant de la subvention ne peut dépasser 50% du prix de la facture payée par l’Ayant Droit.
Il varie en fonction de l’ancienneté de celui-ci avec un maximum de 500 €.
(conditions particulières pour les activités Look Voyages et Vols Secs)

SUBVENTION... Comment ça marche ?
Il existe 3 façons de bénéficier de la subvention suivant les activités du CCE, en fonction de votre plafond annuel.

- avant départ : applicable avant votre séjour pour les réservations Camping N°1, Mister Camp, Campéole, VVF Villages, Odalys, Lagrange, MMV et Look Voyages,
Vous n’avez donc pas à régler la totalité de votre facture.

En suivant la procédure décrite à la page correspondant au prestataire choisi, le CCE communiquera le montant de votre subvention à ce dernier afin qu’il le déduise de votre facture avant le séjour.

- à la fin du séjour : remboursement des activités Camping Libre, Gîtes-Chambres d’Hôtes, UCPA, Vols Secs et Vacances Enfants à la fin du séjour.
Vous devez donc régler la totalité de votre facture.

En suivant la procédure décrite à la page correspondant à l’activité choisie, vous serez remboursé à la fin de votre séjour.

- pour les Voyages Organisés du CCE : les prix indiqués tiennent compte de la subvention du CCE.

La subvention est appliquée dans la limite des budgets disponibles.
Le CCE peut être amené à ne plus servir une prestation si son budget est atteint.
La subvention est prise en compte sur l’année de réalisation du séjour.
En cas de séjour à cheval sur 2 années, elle sera affectée sur l’année cumulant le plus de jours.

LEXIQUE

Ayant Droit Intérimaire : salarié Manpower en mission pour l’entreprise et justifiant d’un nombre d’heures minimum (500 heures) effectué au cours des 12 derniers mois.
Durant le congé maternité, les droits sont maintenus à condition que le congé maternité ait débuté dans les 45 jours qui suivent la fin de mission du salarié. Le salarié devra fournir le premier bordereau des indemnités journalières versées au début de son congé.
Ayant Droit Permanent : salarié Manpower en poste et justifiant d’un nombre de mois de présence minimum (3 mois révolus) au sein de l’entreprise.
► Durant les congé maternité et congé parental, les droits sont maintenus. Le salarié devra fournir la copie de l’autorisation de l’entreprise.
► Le salarié en CDD doit joindre le dernier bulletin de paie.
En cas de CDD successifs, joindre les certificats de travail cumulés au cours des 12 derniers mois.
Bénéficiaire : conjoint/concubin, enfant(s) à la charge de l’Ayant Droit, père, mère, frère, soeur, pouvant bénéficier des avantages du CCE.
En cas de famille recomposée, sont considérés comme bénéficiaires, le ou les enfant(s) du couple.
Le couple devra être marié ou pacsé. Le ou les enfants devront résider au domicile familial.
Accident de travail/trajet, arrêt maladie : le salarié dont la mission est interrompue en raison d’un accident de travail/trajet ou d’un arrêt maladie doit justifier de sa qualité d’Ayant Droit au moment de l’arrêt.
   Le salarié devra obligatoirement joindre à son dossier :
      - la déclaration initiale d’accident de travail/trajet ou d’arrêt maladie
      - les différentes prolongations
      - le dernier bulletin de salaire reçu avant l’accident de travail/trajet ou l’arrêt maladie
CCE Manpower : Comité Central d’Entreprise dont les activités s’adressent aux Ayants Droit de la France métropolitaine.
CE Manpower : 7 Comités d’Établissement dont les activités s’adressent aux Ayants Droit en fonction de la zone de rattachement de leur agence Manpower (voir p. 88). Ils peuvent proposer des activités telles que : la rentrée scolaire, Noël, la billetterie de spectacles/cinéma/parcs à thèmes, les bons naissance/mariage, les licences sportives annuelles…
Pré-acheminement : remboursement d’une partie du billet de train ou d’avion pour l’Ayant Droit et son bénéficiaire qui ont participé à un voyage de groupe organisé par le CCE uniquement (voir page 50).
Prestataire : organisme proposant une prestation vacances ou un voyage à l’Ayant Droit Manpower, par l’intermédiaire d’accords, avec lequel s’applique, ou non, la subvention du CCE.
Prestation : activité validée par le CCE (Odalys, Lagrange, Campéole, VVF Villages, MMV, Hôtels Clubs…).
Retraité Manpower : Ayant Droit qui a cessé son activité salariée pour Manpower et justifiant de l’ancienneté minimum requise Intérimaires : 10 000 heures depuis l’inscription chez Manpower
Permanents : 5 dernières années travaillées au sein de l’entreprise). Il pourra prétendre à une activité ouverte (hors voyages organisés directement par le CCE) pendant une durée de 2 ans à compter du dernier bulletin de salaire.

► Le retraité de l’entreprise doit fournir le dernier bulletin de paie, une attestation du nombre d’heures depuis l’inscription chez Manpower (pour les intérimaires), le certificat de travail (pour les permanents). Joindre également la notification de retraite délivrée par la CNAV.

En cas de départ avant la notification de mise en retraite, ces personnes perdent le bénéfice de leur qualité d’Ayant Droit jusqu’à la notification de mise en retraite.
Subvention : aide financière accordée par le CCE selon les critères définis par la qualité d’Ayant Droit et de l’activité choisie dans ce Guide (voir pages 10-11). Elle concerne toutes les activités hormis les Chèques-Vacances et est accordée en fonction des budgets disponibles.
Stagiaire : il bénéficie des activités du CCE Manpower, aux mêmes conditions que les salariés permanents. La subvention est plafonnée à 200€ maximum sur l’année en cours.
Tiers extérieur : toute personne non bénéficiaire et/ou extérieure à l’entreprise.

Justificatifs

Le Salarié Intérimaire doit joindre, à son dossier, la photocopie de son bulletin de salaire où figure le cumul des heures sur 12 mois.

Le Salarié Permanent doit joindre à son dossier , la photocopie de son dernier bulletin de salaire

Le Salarié en CDD doit joindre son premier contrat de travail, le dernier bulletin de paie et le certificat de travail.

Le Concubin(e) ou pacsé(e) doit prouver la matérialité du fait de la vie commune par tous les moyens à sa disposition (certificat délivré par l’autorité communale, compte bancaire joint, quittance de loyer, facture EDF-GDF…). La qualité de Bénéficiaire est reconnue à l’enfant du concubin(e) qui réside principalement chez ce dernier.

Le Retraité de l’entreprise doit fournir le dernier bulletin de paie, l’attestation du nombre d’heures depuis l’inscription (pour les intérimaires), le certificat de travail (pour les permanents). Joindre également la notification de retraite délivrée par la CNAV. Il pourra prétendre à une activité ouverte hors voyages, organisés directement par le CCE, pendant 2 ans à compter du dernier bulletin de salaire. Ces personnes perdent le bénéfice de leur qualité d’Ayant Droit avant la notification de mise en retraite.

Modalités d’inscription

Pour toutes les activités proposées sur ce site, il faut remplir le Bulletin correspondant à l’activité choisie. Ils sont à votre disposition dans le guide ou en cliquant ici. Pour plus de précisions, reportez-vous à la rubrique de l’activité concernée.

Tous les voyages organisés par le CCE sont soumis à un tirage au sort. Si vous avez réservé une prestation auprès du CCE et bénéficié de la subvention, vous ne pourrez pas vous inscrire à un voyage. Aucune rétrocession de subvention ne sera possible.

D’autre part, pour tout impayé non régularisé auprès du CCE, l’Ayant Droit se verra refuser tout accès aux activités du CCE jusqu’à la résolution du litige.

Voyages

Tous les voyages organisés par le CCE sont soumis à un tirage au sort.

Les voyages et circuits sont réservés à un Ayant Droit et à un accompagnant de plus de 18 ans.

Le CCE se réserve le droit de modifier, de reporter ou d’annuler ses programmes en appréciant l’existence de circonstances susceptibles d’en contrarier le déroulement. Il peut être amené à changer les conditions tarifaires en raison de la survenance d’éléments modifiant profondément la situation d‘origine.

Les informations communiquées par le CCE Manpower sont destinées à faciliter la préparation des voyages.
Elles ne sont pas garanties et n’ont aucune valeur contractuelle. Les éventuelles modifications ne peuvent pas engager la responsabilité du CCE Manpower aux motifs que les prestations annoncées seraient changées ou annulées.

RAPPEL :
Le CCE Manpower ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.
Les Offices de Tourisme peuvent vous donner des informations très utiles dans les domaines les plus variés : formalités administratives, santé, langue, monnaie, achats, décalage horaire, adresses utiles sur place, cartes routières)

Clôture des inscriptions :

le 22 février 2013 : Moscou/St Petersbourg (départ de mai), Ecosse (départ de mai), Rhodes (départ de juin)
le 19 avril 2013 : New York
le 24 mai 2013 : Moscou/St Petersbourg (septembre), Rhodes (septembre),Cap Vert (novembre)

Pré Acheminement

Base de remboursement
Le CCE Manpower prend en charge 50% du coût du billet 2e classe S.N.C.F. aller/retour. Ces mesures concernent l’Ayant Droit et son Bénéficiaire, en aucun cas le Tiers Extérieur. Elles s’appliquent uniquement aux voyages organisés par le CCE.

Pour obtenir une subvention sur le pré-acheminement Province-Paris, aller/retour, nous attirons votre attention sur l’obligation de fournir au CCE Manpower les documents suivants :
   - Vous utilisez les services de la S.N.C.F., à votre demande de remboursement, joignez impérati-vement les billets de train      originaux.
    - Vous utilisez l’avion, à votre demande de remboursement, joignez les souches des billets d’avion et la facture originale, ainsi      qu’une attestation délivrée par la S.N.C.F. indiquant le montant d’un aller/retour en 2ème classe de la gare la plus proche de      votre domicile à la gare la plus proche du lieu de départ. Le remboursement sera effectué sur le montant le moins élevé.
    - Vous utilisez votre véhicule personnel, le CCE Manpower ne prend pas en charge les frais de pré-acheminement.
    - Joindre un RIB.

Vous avez 2 semaines, à compter de la date de retour, pour nous adresser vos justificatifs. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

Pas de remboursement d'hôtel, ni de taxi.

ILE DE FRANCE
L’acheminement des Ayants Droit demeurant en Ile-de-France ne fait pas l’objet d’une intervention financière. Sont concernés par cette mesure les départements suivants : • 75 Ville de Paris • 77 Seine et Marne • 78 Yvelines • 91 Essonne • 92 Hauts de Seine • 93 Seine St Denis • 94 Val de Marne • 95 Val d’Oise

Assurances Voyages

► Pour les voyages organisés par le CCE, l’assurance annulation et bagages n’est pas souscrite. Il vous appartient, si vous le souhaitez, de souscrire cette assurance auprès de votre banque ou de votre assurance.
Pour information : régler par Carte Bleue Internationale (Visa Premier, Master Card…) peut vous permettre de bénéficier d’une assurance annulation. Nous vous conseillons de prendre contact avec votre banque afin de valider que votre contrat Carte Bleue intègre bien celle-ci.

Annulation voyages

Toute annulation doit être formulée par écrit (courrier, fax ou e-mail). Quel que soit le motif, elle entraîne automatiquement la retenue d’une somme forfaitaire de 90€ par participant annulant son voyage à laquelle s’ajoutent des frais d’annulation variables selon la date à laquelle elle intervient (consulter le tableau ci-dessous).

Période d'annulation	Montant de la retenue sur le coût total de la prestation*
Plus de 60 jours avant le départ du voyage	90 €
De 60 à 45 jours avant le départ du voyage	90 € + 30% *
De 44 à 30 jours avant le départ du voyage	90 € + 50% *
De 29 à 15 jours avant le départ du voyage	90 € + 75% *
Moins de 15 jours avant le départ du voyage	100% *

La responsabilité civile

Le CCE Manpower endosse la responsabilité de tout accident ou incident pouvant causer un dommage à autrui à l’occasion d’activités dont il est l’organisateur, hormis les cas d’imprudence, de négligence ou de malveillance individuelle ou collective.
La responsabilité civile du CCE Manpower a des limites.
Toute personne est civilement responsable des dommages causés à un tiers :
   - de son propre fait
   - du fait des choses dont elle a la propriété, la jouissance ou la garde du fait des personnes dont elle doit répondre, notamment de ses enfants mineurs, vivant sous son toit, des personnes à son service privé dans l’exercice de leurs fonctions
   - du fait des animaux domestiques
   - du fait des bâtiments
Interrogez votre assureur.
Nous vous rappelons que vous avez la responsabilité de souscrire des assurances indi-viduelles complémentaires : contrat multirisques loisirs, individuel accident, interruption de séjour, contrat multirisques bagages et/ou matériel.

Rappel Juridique
. Art. 1382 : Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer
. Art. 1383 : Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Si en matière de responsabilité civile reviennent au CCE Manpower l’obligation de moyens et l’obligation de résultats, ne peuvent en aucun cas lui être attribuéesl’imprudence, la négligence, la faute intentionnelle ou dolosive l’un participant à une activité. En tout état de cause, la charge de la preuve incombe à la victime.
C’est elle qui devra justifier la thèse d’une responsabilité de moyens ou de résultats du Comité Central d’Entreprise Manpower.
En toutes circonstances demeurent exclues les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant personnellement à l’Ayant Droit (Extraits du Code Civil).

RESERVATION PRESTATAIRES

Assurances Prestataires

Pour les prestations avec Look Voyages, Campéole, VVFVillages, Odalys Vacances, MMV, Lagrange, Camping N°1, Mister Camp les modifications ou annulations sont soumises aux conditions générales et particulières propres à chaque prestataire. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’application de l’assurance facultative “Frais d’annulation de séjour – Frais d’interruption de séjour – Assurance bagages, objets, effets personnels”. Les informations complémentaires et le détail de ces assurances figurent dans les catalogues des prestataires.

Modification ou annulation Réservation
Vous devez prendre contact avec le service réservation du prestataire qui enregistre votre modification ou annulation et procède au changement demandé.
Vous devez ensuite avertir le CCE Manpower qui valide votre changement de situation (à réception d’un courrier, d’un fax ou d’un e-mail).
Nous vous invitons à respecter ces procédures. Tout temps perdu pour une annulation ou pour une modification du contrat initial génère des frais importants et parfois l’annulation de la prestation.