| La subvention du CCE | Pour être Ayant-Droit |
| Lexique | Modalités d'inscription |
| Justificatifs | Cas particuliers |
| Pré-acheminement | Voyages |
| Assurances | Annulation |
| Responsabilité |
C'est une aide financière accordée à l'Ayant Droit par le CCE sur toutes les activités mentionnées dans le Guide 2012 ou sur ce site (sauf Chèques-Vacances), sous réserve de remplir les conditions d'obtention.
Le montant de la subvention ne peut dépasser 50% du prix de la facture payée (sauf activité Hôtels Clubs et vols secs) et varie en fonction de l’ancienneté de l’Ayant Droit avec un maximum de 600€ dans la limite des budgets disponibles.
IMPORTANT : LA SUBVENTION EST PRISE EN COMPTE SUR L’ANNÉE DE RÉALISATION DU SÉJOUR.
La subvention... Comment ça marche ?
Il existe 3 types de subventions en fonction des activités du CCE :
La subvention avant départ : applicable avant votre séjour pour les réservations Campéole, VVF Villages, Odalys, Lagrange, MMV et Hôtels Clubs (Look Voyages - CE Evasion).
Vous n’avez donc pas à régler la totalité de votre facture.
En suivant la procédure décrite à la rubrique correspondant au prestataire choisi, le CCE communiquera le montant de votre subvention à ce dernier afin qu’il le déduise de votre facture.
La subvention au retour du séjour : remboursement des activités Camping Libre, Gîtes- Chambres d’Hôtes, UCPA, Vols Secs et Vacances Enfants au retour du séjour.
Vous devez donc régler la totalité de votre facture.
En suivant la procédure décrite à la rubrique correspondant à l’activité choisie, vous serez remboursé à votre retour de séjour.
La subvention Voyages Organisés du CCE : les prix indiqués tiennent compte de la subvention du CCE.
En cas de séjour se chevauchant sur les mois de décembre 2011 et janvier 2012, la subvention accordée par le CCE sera déduite du montant global de la subvention annuelle, dont la partie du séjour est la plus importante.
Exemple : séjour de 8 jours dont 3 en décembre 2011 et 5 en janvier 2012. La subvention sera déduite de la subvention annuelle de 2012.
Pour être Ayant-Droit
Ayant Droit intérimaire
A la fin de la mission, le salarié Intérimaire bénéficie d'un délai de 45 jours pour accéder aux activités du CCE Manpower.
Pour tout impayé non régularisé auprès du CCE, l’Ayant Droit se verra refuser l’accès aux activités du CCE jusqu’à la résolution du litige.
Ayant Droit permanent
Rappel : le délai de carence de 45 jours ne concerne pas les salariés permanents.
Pour tout impayé non régularisé auprès du CCE, l’Ayant Droit se verra refuser l’accès aux activités du CCE jusqu’à la résolution du litige.
Lexique
Ayant Droit Intérimaire : salarié Manpower en mission pour l’entreprise et justifiant d’un nombre d’heures minimum (500 heures) effectué sur les 12 derniers mois
Ayant Droit Permanent : salarié Manpower en poste et justifiant d’un nombre de mois de présence minimum (3 mois) au sein de l’entreprise
Bénéficiaire : conjoint/concubin, enfants à la charge de l’Ayant Droit, père, mère, frère, soeur, pouvant bénéficier des avantages du CCE
Accident de travail /trajet, arrêt maladie : salarié dont la mission est interrompue en raison d’un accident de travail/trajet ou d’un arrêt maladie et justifiant de sa qualité d’Ayant Droit au moment de l’arrêt
Carte CCE : carte donnant accès aux accords négociés par le CCE avec des partenaires
CCE Manpower : Comité Central d’Entreprise dont les activités s’adressent aux Ayants Droit de la France métropolitaine
CE Manpower : 7 Comités d’Etablissement dont les activités s’adressent aux Ayants Droit en fonction de la zone de rattachement de leur agence Manpower. Ils peuvent proposer des activités telles que : rentrée scolaire, Noël, billetterie spectacles/cinéma/parcs à thèmes, bons naissance/ mariage, licences sportives annuelles…
Partenaire : organisme avec lequel le CCE a négocié des remises ou des services préférentiels liés à la carte CCE
Pré-acheminement : remboursement d’une partie du billet de train pour les Ayants Droit et leurs bénéficiaires qui ont participé à un voyage de groupe organisé par le CCE uniquement
Prestataire : organisme proposant une prestation vacances ou un voyage à l’Ayant Droit Manpower, par l’intermédiaire d’accords, avec lequel s’applique la subvention du CCE - Prestation : activité validée par le CCE (Odalys, Lagrange, Hôtels Clubs…)
Retraité Manpower : Tout salarié Intérimaire ou Permanent ayant quitté son activité salariale pour Manpower peut prétendre aux activités sociales et culturelles de l'entreprise pendant 2 ans à compter du dernier bulletin de salaire et sous réserve de justifier de la qualité d'Ayant Droit accompagné d'une notification de mise en retraite à joindre obligatoirement.
Une activité est ouverte hors voyages organisée directement par le CCE.
En cas de départ en pré-retraite, ces personnes perdent le bénéfice de leur qualité d'Ayant Droit jusqu'à la notification de mise en retraite.
Subvention : aide financière accordée par le CCE selon les critères définis par la qualité d’Ayant Droit et de l’activité choisie dans le Guide 2011
Stagiaire : il bénéficie des activités du CCE Manpower, aux mêmes conditions que les salariés permanents. La subvention est plafonnée à 200€ maximum sur l’année en cours.
Tiers extérieur : toute personne non bénéficiaire et/ou extérieure à l’entreprise
Modalités d'inscription
Pour toutes les activités proposées dans ce site, il faut remplir le Bulletin correspondant à l’activité choisie. Ils sont à votre disposition dans le guide ou en cliquant ici. Pour plus de précisions, reportez-vous à la rubrique de l’activité concernée.
Tous les voyages organisés par le CCE sont soumis à un tirage au sort. Si vous avez réservé une prestation auprès du CCE et bénéficié de la subvention, vous ne pourrez pas vous inscrire à un voyage. Aucune rétrocession de subvention ne sera possible.
D’autre part, pour tout impayé non régularisé auprès du CCE, l’Ayant Droit se verra refuser tout accès aux activités du CCE jusqu’à la résolution du litige.
Justificatifs
Le Salarié Intérimaire doit joindre, à son dossier, la photocopie de son bulletin de salaire où figure le cumul des heures sur 12 mois.
Le Salarié Permanent doit joindre à son dossier , la photocopie de son dernier bulletin de salaire
Le Salarié en CDD doit joindre son premier contrat de travail, le dernier bulletin de paie et le certificat de travail.
Le Concubin(e) ou pacsé(e) doit prouver la matérialité du fait de la vie commune par tous les moyens à sa disposition (certificat délivré par l’autorité communale, compte bancaire joint, quittance de loyer, facture EDF-GDF…). La qualité de Bénéficiaire est reconnue à l’enfant du concubin(e) qui réside principalement chez ce dernier.
Le Retraité de l’entreprise doit fournir le dernier bulletin de paie, l’attestation du nombre d’heures depuis l’inscription (pour les intérimaires), le certificat de travail (pour les permanents). Joindre également la notification de retraite délivrée par la CNAV. Il pourra prétendre à une activité ouverte hors voyages, organisés directement par le CCE, pendant 2 ans à compter du dernier bulletin de salaire. Ces personnes perdent le bénéfice de leur qualité d’Ayant Droit avant la notification de mise en retraite.
Cas particuliers
Lorsqu’un Ayant Droit du CCE Manpower décède suite à un accident de trajet, de travail ou d’une maladie professionnelle, ses enfants peuvent bénéficier, pendant 2 ans, à compter de la date du décès, des activités enfants/adolescents proposées par le CCE Manpower.
Lorsque l’activité d’un salarié est interrompue en raison d’un accident de travail ou de trajet, ses droits sont conservés pendant 2 ans à compter du début effectif de l’arrêt de travail, sous réserve de produire la photocopie des certificats médicaux délivrés par le médecin et de justifier de la qualité d’Ayant Droit au moment de l’arrêt.
Modalités de pré-acheminement pour les voyages organisés par le CCE
Base de remboursement
Le CCE Manpower prend en charge 50% du coût du billet 2e classe S.N.C.F. aller/retour. Ces mesures concernent l’Ayant Droit et son Bénéficiaire, en aucun cas le Tiers Extérieur. Elles s’appliquent uniquement aux voyages organisés par le CCE : Cyclades -Inde - Cap Vert - Mexique - Corse
Pour obtenir une subvention sur le pré-acheminement Province-Paris, aller/retour, nous attirons votre attention sur l’obligation de fournir au CCE Manpower les documents suivants :
Vous avez 2 semaines, à compter de la date de retour, pour nous adresser vos justificatifs. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
ILE DE FRANCE
L’acheminement des Ayants Droit demeurant en Ile-de-France ne fait pas l’objet d’une intervention financière. Sont concernés par cette mesure les départements suivants : • 75 Ville de Paris • 77 Seine et Marne • 78 Yvelines • 91 Essonne • 92 Hauts de Seine • 93 Seine St Denis • 94 Val de Marne • 95 Val d’Oise
Voyages
Les voyages et circuits sont réservés à un Ayant Droit et à un accompagnant de plus de 18 ans.
Le CCE se réserve le droit de modifier, de reporter ou d’annuler ses programmes en appréciant l’existence de circonstances susceptibles d’en contrarier le déroulement. Il peut être amené à changer les conditions tarifaires en raison de la survenance d’éléments modifiant profondément la situation d‘origine.
Les informations communiquées par le CCE Manpower sont destinées à faciliter la préparation des voyages.
Elles ne sont pas garanties et n’ont aucune valeur contractuelle. Les éventuelles modifications ne peuvent pas engager la responsabilité du CCE Manpower aux motifs que les prestations annoncées seraient changées ou annulées.
RAPPEL:
Le CCE Manpower ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.
Les Offices de Tourisme peuvent vous donner des informations très utiles dans les domaines les plus variés : formalités administratives, santé, langue, monnaie, achats, décalage horaire, adresses utiles sur place, cartes routières …).
Assurances
Pour l’ensemble de ses voyages à l’étranger, le CCE Manpower souscrit, au bénéfice des Ayants Droit, des contrats d’Assurance-Assistance Rapatriement.
Ces derniers comprennent essentiellement trois types de garantie :
Tous les contrats comportent des limitations de garantie et des exclusions (en général, celles de la responsabilité civile individuelle).
Tous les contrats contiennent des obligations en cas de sinistre. Il est impératif pour l’Ayant Droit, sous peine de déchéance, de respecter scrupuleusement la procédure de saisine de l’assureur. Le CCE Manpower ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs ou des passagers.
En tout état de cause, prenez le temps de lire les extraits des conditions générales de l’assurance voyage qui vous sont remises en même temps que votre carnet de voyage.
Pour l’ensemble de ses voyages, le CCE exclut l’assurance annulation bagages. Vous pouvez souscrire cette assurance individuellement (banque, assurance personnelle…) ou auprès du prestataire organisant le voyage ou le séjour si ce dernier le propose.
Annulation
Toute annulation doit être formulée par écrit (courrier, fax ou e-mail). Quel que soit le motif, elle entraîne automatiquement la retenue d’une somme forfaitaire de 90€ par participant annulant son voyage à laquelle s’ajoutent des frais d’annulation variables selon la date à laquelle elle intervient (consulter le tableau ci-dessous).
| Période d'annulation | Montant de la retenue sur le coût total de la prestation* |
|---|---|
| Plus de 60 jours avant le départ du voyage | 90 € |
| De 60 à 45 jours avant le départ du voyage | 90 € + 30% * |
| De 44 à 30 jours avant le départ du voyage | 90 € + 50% * |
| De 29 à 15 jours avant le départ du voyage | 90 € + 75% * |
| Moins de 15 jours avant le départ du voyage | 100% * |
*du coût total de la prestation payée par l’ayant droit, son bénéficiaire ou tiers extérieur.
Responsabilites civile et juridique
Pour les prestations avec Look Voyages, Campéole, VVFVillages, Odalys Vacances, MMV, Lagrange, les modifications ou annulations sont soumises aux conditions générales et particulières propres à chaque prestataire. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’application de l’assurance facultative “Frais d’annulation de séjour – Frais d’interruption de séjour – Assurance bagages, objets, effets personnels”. Les informations complémentaires et le détail de ces assurances figurent dans les catalogues des prestataires.
IMPORTANT : modification ou annulation
Vous devez prendre contact avec le service réservation du prestataire qui enregistre votre modification ou annulation et procède au changement demandé.
Vous devez ensuite avertir le CCE Manpower qui valide votre changement de situation (à réception d’un courrier, d’un fax ou d’un e-mail).
Nous vous invitons à respecter ces procédures. Tout temps perdu pour une annulation ou pour une modification du contrat initial génère des frais importants et parfois l’annulation de la prestation.
La responsabilité civile
Le CCE Manpower endosse la responsabilité de tout accident ou incident pouvant causer un dommage à autrui à l’occasion d’activités dont il est l’organisateur, hormis les cas d’imprudence, de négligence ou de malveillance individuelle ou collective.
La responsabilité civile du CCE Manpower a des limites.
Toute personne est civilement responsable des dommages causés à un tiers :
Interrogez votre assureur
Nous vous rappelons que vous avez la responsabilité de souscrire des assurances indi-viduelles complémentaires : contrat multirisques loisirs, individuel accident, interruption de séjour, contrat multirisques bagages et/ou matériel.
Rappel Juridique
. Art. 1382 : Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer
. Art. 1383 : Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Si en matière de responsabilité civile reviennent au CCE Manpower l’obligation de moyens et l’obligation de résultats, ne peuvent en aucun cas lui être attribuéesl’imprudence, la négligence, la faute intentionnelle ou dolosive l’un participant à une activité. En tout état de cause, la charge de la preuve incombe à la victime.
C’est elle qui devra justifier la thèse d’une responsabilité de moyens ou de résultats du Comité Central d’Entreprise Manpower.
En toutes circonstances demeurent exclues les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant personnellement à l’Ayant Droit (Extraits du Code Civil).