Les subventions du CCE

Le montant de la subvention attribuée à l’ayant droit varie en fonction de son ancienneté. Il ne peut dépasser 50% du prix de la facture payée par celui-ci et est plafonné jusqu’à 600€ annuel (toutes activités confondues sauf chèques-vacances).

IMPORTANT : la subvention est prise en compte sur l’année de réalisation du séjour

2 types de subvention :

Subvention avant séjour : Vous retrouverez ce petit macaron sur toutes les pages partenaires. Il indique que l'aide financière du CCE Manpower est applicable avant votre séjour. Vous n'avez donc pas à régler la totalité de votre facture. Pour cela, vous devez suivre la procédure indiquée sur la page de l'organisme que vous avez choisi pour vos vacances. A réception de votre dossier, le CCE communiquera rapidement le montant de votre subvention au prestataire afin que celui-ci le déduise de votre facture.

Subvention au retour du séjour : Vous retrouverez ce petit macaron bleu sur toutes les pages des activités vacances. Il indique que l'aide financière du CCE Manpower intervient à la fin de votre séjour. Vous devez donc régler la totalité de votre facture de vacances afin d'être remboursé. Pour obtenir le remboursement du CCE, vous devez suivre la procédure indiquée sur la page de l'activité vacances choisie (camping, gîtes ou vacances enfants). A réception de votre dossier complet, le CCE Manpower effectuera votre remboursement par virement ou par chèque.

Ayant Droit intérimaire

• Totaliser 500 heures travaillées au moins, dans les 12 derniers mois pour toutes les activités proposées sauf pour les chèques-vacances (600 h), les voyages (900h).
• Etre en mission au moment de l’inscription pour toutes les actions présentées dans le Guide 2009 (sauf Campings, Gîtes, UCPA et Séjours Enfants).
• Etre en mission la veille du séjour pour les Camping, Gîtes, UCPA et Séjours Enfants.
  Rappel : un délai de 45 jours est accordé au salarié Intérimaire qui ne serait pas en mission le jour de l’inscription pour bénéficier des mêmes conditions d’accès aux activités du CCE Manpower. Ce délai prend effet le lendemain du dernier jour de la dernière mission.
• Le délai de carence de 45 jours concerne uniquement les salariés intérimaires

Ayant Droit permanent

• Etre en poste et totaliser au moins 3 mois de présence dans l’entreprise, au début du séjour pour les campings, gîtes et activités enfants à la réservation pour les locations auprès de nos prestataires.
  Les Voyages : 6 mois de présence
  Les Chèques-Vacances : au moins 6 mois de présence
• NB : Le délai de carence de 45 jours ne concerne pas les salariés permanents.

• Ayant droit Intérimaire : salarié Manpower en mission pour l’entreprise et justifiant d’un nombre d’heures minimum (500 heures) effectué sur les 12 derniers mois
  
  
• Ayant droit Permanent : salarié Manpower en poste et justifiant d’un nombre de mois de présence minimum (3 mois) au sein de l’entreprise
  
  
• Bénéficiaire : conjoint/concubin et enfants à la charge de l’ayant droit pouvant bénéficier des avantages du CCE
  
  
• Ayant Droit en accident travail/trajet ou arrêt maladie : salarié dont la mission est interrompue en raison d’un accident de travail/trajet ou d’un arrêt maladie et justifiant de sa qualité d’ayant droit au moment de l’arrêt
  
  
• CARTE CCE : Carte donnant accès aux accords négociés avec les partenaires
  
  
• CCEManpower : Comité Central d’Entreprise dont les activités s’adressent aux ayants droit de la France métropolitaine
  
  
• CEManpower : 7 Comités d’Etablissement dont les activités s’adressent aux ayants droit en fonction de la zone de rattachement de leur agence Manpower. Ils proposent des activités telles que : rentrée scolaire, noël, billetterie spectacles / cinéma / parcs à thèmes, bons naissance/mariage, licences sportives annuelles…
  
  
• Partenaire : organisme avec lequel le CCE a négocié des remises ou des services préférentiels liés à la carte CCE
  
  
• Pré-acheminement : remboursement d’une partie du billet de train pour les ayants droit qui ont participé à un voyage de groupe organisé par le CCE uniquement
  
  
• Prestataire : organisme proposant la prestation vacances ou le voyage à l’ayant droit Manpower par l’intermédiaire d’accords avec lequel s’applique la subvention du CCE
  
  
• Prestation : activités validées par le CCE (Odalys, Lagrange, Hôtels Clubs…)
  
  
• Retraité Manpower : ayant droit qui a cessé son activité salariale pour Manpower et justifiant de l’ancienneté minimum requise (Intérimaires : 10 000 heures depuis inscription chez Manpower et Permanent : 5 dernières années travaillées au sein de l’entreprise)
  
  
• Subvention : aide financière accordée par le CCE selon les critères définis par la qualité d’ayant droit et de l’activité choisie dans le Guide 2009
  
  
• Tiers Extérieur : toute personne non bénéficiaire et/ou extérieure à l’entreprise

Pour toutes les activités proposées dans ce Guide, il faut remplir le Bulletin correspondant à l’activité choisie. Ils sont à votre disposition dans le guide ou en cliquant ici.

Pour plus de précisions, reportez-vous à la page de l’activité concernée.

Tous les voyages organisés par le CCE sont soumis à un tirage au sort.

Si vous avez réservé une prestation auprès du CCE et bénéficié de la subvention, vous ne pourrez pas vous inscrire à un voyage. Aucune rétrocession de subvention ne sera possible.
D’autre part, pour tout impayé non régularisé auprès du CCE, l’Ayant Droit se verra refuser tout accès aux activités du CCE jusqu’à la résolution du litige.

• Le Salarié Intérimaire doit joindre, à son dossier, la photocopie de son bulletin de salaire où figure le cumul des heures sur 12 mois.
  
  
• Le Salarié Permanent doit joindre à son dossier , la photocopie de son dernier bulletin de salaire
  
  
• Le Salarié en CDD doit joindre son premier contrat de travail, le dernier bulletin de paie et le certificat de travail.
  
  
• Le Concubin(e) ou pacsé(e) doit prouver la matérialité du fait de la vie commune par tous les moyens à sa disposition (certificat délivré par l’autorité communale, compte bancaire joint, quittance de loyer, facture EDF-GDF…). La qualité de Bénéficiaire est reconnue à l’enfant du concubin(e) qui réside principalement chez ce dernier.
  
  
• Le Retraité de l’entreprise doit fournir le dernier bulletin de paie, l’attestation du nombre d’heures depuis l’inscription (pour les intérimaires), le certificat de travail (pour les permanents). Joindre également la notification de retraite délivrée par la CNAV. Il pourra prétendre a Une activité ouverte hors voyages, organisés directement par le CCE, pendant 2 ans à compter du dernier bulletin de salaire. Ces personnes perdent le bénéfice de leur qualité d’Ayant Droit avant la notification de mise en retraite.

Lorsqu’un Ayant Droit du CCE Manpower décède suite à un accident de trajet, de travail ou d’une maladie professionnelle, ses enfants peuvent bénéficier, pendant 2 ans, à compter de la date du décès, des activités enfants/adolescents proposées par le CCE Manpower.

Lorsque l’activité d’un salarié est interrompue en raison d’un accident de travail ou de trajet, ses droits sont conservés pendant 2 ans à compter du début effectif de l’arrêt de travail, sous réserve de produire la photocopie des certificats médicaux délivrés par le médecin et de justifier de la qualité d’Ayant Droit au moment de l’arrêt.

• En cas de maladie professionnelle, la qualité d’Ayant Droit est maintenue pendant 1 an.
• Le congé maternité, le congé parental donne l’accès aux activités du CCE si ce dernier intervient moins d’un 1 mois après la dernière mission sous réserve de justifier de la qualité d’Ayant Droit.
• Les salariés permanents concernés par le PSE bénéficient des activités du CCE pendant la durée du congé de reclassement.
• Les stagiaires de l’entreprise n’ont pas accès aux activités du CCE.

BASE DE REMBOURSEMENT

Le CCE Manpower prend en charge 50% du coût du billet 2e classe S.N.C.F. aller/retour.
Ces mesures concernent l’Ayant Droit et son Bénéficiaire, en aucun cas le Tiers Extérieur. Elles s’appliquent uniquement aux voyages organisés par le CCE : CUBA -GRECE- CRETE - CAMBODGE - KENYA.

Pour obtenir une subvention sur le pré-acheminement Province-Paris, aller/retour, nous attirons votre attention sur l’obligation de fournir au CCE Manpower les documents suivants :

1. Vous utilisez les services de la S.N.C.F., à votre demande de remboursement, joignez impérati-vement les billets de train originaux.
2. Vous utilisez l’avion, à votre demande de remboursement, joignez les souches des billets d’avion et la facture originale, ainsi qu’une attestation délivrée par la S.N.C.F. indiquant le montant d’un aller/retour en 2ème classe de la gare la plus proche de votre domicile à la gare la plus proche du lieu de départ. Le remboursement sera effectué sur le montant le moins élevé.
3. Vous utilisez votre véhicule personnel, le CCE Manpower ne prend pas en charge les frais de pré-acheminement.

Vous avez 2 semaines, à compter de la date de retour, pour nous adresser vos justificatifs.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

ILE DE FRANCE

L’acheminement des Ayants Droit demeurant en Ile-de-France ne fait pas l’objet d’une intervention financière. Sont concernés par cette mesure les départements suivants :

• 75 Ville de Paris • 77 Seine et Marne • 78 Yvelines • 91 Essonne • 92 Hauts de Seine • 93 Seine St Denis • 94 Val de Marne • 95 Val d’Oise

Les voyages et circuits sont réservés à un Ayant Droit et à un accompagnant de plus de 18 ans.
Le CCE se réserve le droit de modifier, de reporter ou d’annuler ses programmes en appréciant l’existence de circonstances susceptibles d’en contrarier le déroulement. Il peut être amené à changer les conditions tarifaires en raison de la survenance d’éléments modifiant profondément la situation d‘origine.

Les informations communiquées par le CCE Manpower sont destinées à faciliter la préparation des voyages. Elles ne sont pas garanties et n’ont aucune valeur contractuelle.
Les éventuelles modifications ne peuvent pas engager la responsabilité du CCE Manpower aux motifs que les prestations annoncées seraient changées ou annulées.

RAPPEL

Le CCE Manpower ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.

Les Offices de Tourisme peuvent vous donner des informations très utiles dans les domaines les plus variés : formalités administratives, santé, langue, monnaie, achats, décalage horaire, adresses utiles sur place, cartes routières …).

Pour l’ensemble de ses voyages à l’étranger, le CCE Manpower souscrit, au bénéfice des Ayants Droit, des contrats d’Assurance-Assistance Rapatriement.

Ces derniers comprennent essentiellement trois types de garantie :

• la couverture des frais médicaux et chirurgicaux.
• la prise en charge des frais de rapatriement sanitaire ou du corps en cas de décès de l’Ayant Droit.
• l’assistance juridique, c’est-à-dire le montant des honoraires des représentants judiciaires auxquels l’Ayant Droit peut être amené à faire appel si une action est engagée contre lui.

Tous les contrats comportent des limitations de garantie et des exclusions (en général, celles de la responsabilité civile individuelle).

Tous les contrats contiennent des obligations en cas de sinistre.
Il est impératif pour l’Ayant Droit, sous peine de déchéance, de respecter scrupuleusement la procédure de saisine de l’assureur.
Le CCE Manpower ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs ou des passagers.

En tout état de cause, prenez le temps de lire les extraits des conditions générales de l’assurance voyage qui vous sont remises en même temps que votre carnet de voyage.

Pour l’ensemble de ses voyages, le CCE exclut l’assurance annulation bagages. Vous pouvez souscrire cette assurance individuellement (banque, assurance personnelle…) ou auprès du prestataire organisant le voyage ou le séjour si ce dernier le propose.

Toute annulation doit être formulée par écrit (courrier, fax ou e-mail).
Quel que soit le motif, elle entraîne automatiquement la retenue d’une somme forfaitaire de 90€ par participant annu lant son voyage à laquelle s’ajoutent des frais d’annulation variables selon la date à laquelle elle intervient (consulter le tableau ci-dessous).

*du coût total de la prestation payée par l’ayant droit, son bénéficiaire ou tiers extérieur.

Pour les prestations avec Look Voyages, Jet Tours, Thomas Cook, Campéole, VVFVillages, Odalys Vacances, MMV, Lagrange, les modifications ou annulations sont soumises aux conditions générales et particulières propres à chaque prestataire.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’application de l’assurance facultative “Frais d’annulation de séjour – Frais d’interruption de séjour – Assurance bagages, objets, effets personnels”. Les informations complémentaires et le détail de ces assurances figurent dans les catalogues des prestataires.

IMPORTANT : modification ou annulation

Vous devez prendre contact avec le service réservation du prestataire qui enregistre votre modification ou annulation et procède au changement demandé.
Vous devez ensuite avertir le CCE Manpower qui valide votre chan-gement de situation (à réception d’un courrier, d’un fax ou d’un e-mail).
Nous vous invitons à respecter ces procédures. Tout temps perdu pour une annulation ou pour une modification du contrat initial génère des frais importants et parfois l’annulation de la prestation.

La responsabilité civile

Le CCE Manpower endosse la responsabilité de tout accident ou incident pouvant causer un dommage à autrui à l’occasion d’activités dont il est l’organisateur, hormis les cas d’imprudence, de négligence ou de malveillance individuelle ou collective.

La responsabilité civile du CCE Manpower a des limites.
Toute personne est civilement responsable des dommages causés à un tiers :

• de son propre fait du fait des choses dont elle a la propriété, la jouissance ou la garde
• du fait des personnes dont elle doit répondre, notamment de ses enfants mineurs, vivant sous son toit, des personnes à son service privé dans l’exercice de leurs fonctions
• du fait des animaux domestiques
• du fait des bâtiments

Interrogez votre assureur

Nous vous rappelons que vous avez la responsabilité de souscrire des assurances indi-viduelles complémentaires : contrat multirisques loisirs, individuel accident, interruption de séjour, contrat multirisques bagages et/ou matériel.

Rappel Juridique

Art. 1382 : Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Art. 1383 : Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Si en matière de responsabilité civile reviennent au CCE Manpower l’obligation de moyens et l’obligation de résultats, ne peuvent en aucun cas lui être attribuéesl’imprudence, la négligence, la faute intentionnelle ou dolosive l’un participant à une activité.
En tout état de cause, la charge de la preuve incombe à la victime.
C’est elle qui devra justifier la thèse d’une responsabilité de moyens ou de résultats du Comité Central d’Entreprise Manpower.
En toutes circonstances demeurent exclues les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant personnellement à l’Ayant Droit (Extraits du Code Civil).