Le montant de la subvention attribuée à  l'Ayant Droit varie en fonction de son ancienneté.
Il est plafonné à  600 € toutes activités confondues, sauf pour les chèque vacances soumis à  un régime particulier

Subvention du CCE

La subvention reste dans la limite du budget disponible.

La subvention est imputée sur l'année de réalisation du séjour

Pour être Ayant droit

Ayant droit intérimaire

• Totaliser 507 heures travaillées au moins dans les 12 derniers mois pour toutes les activités proposées sauf pour les chèques-vacances (605h) et les voyages (907h)
• Etre en mission au moment de l’inscription pour toutes les actions présentées dans le Guide 2008 (sauf Camping, Gîtes, UCPA et Séjours Enfants).
• Etre en mission la veille du séjour pour les Campings, Gîtes,UCPA et Séjours Enfants.
  Rappel : un délai de 45 jours est accordé aux intérimaires qui ne seraient pas en mission le jour de l’inscription pour bénéficier des mêmes conditions d’accès aux activités du CCE Manpower.
  Ce délai prend effet le lendemain du dernier jour de la dernière mission.
• Le délai de carence de 45 jours concerne uniquement les salariés intérimaires.

Ayant droit permanent

• Etre en poste et totaliser au moins 3 mois de présence dans l'entreprise au début du séjour choisi ou de la réservation, pour toutes les activités proposées sauf pour:
  les voyages : 6 mois de présence
  les chèques vacances : au moins 1 an de présence
• Le délai de carence de 45 jours ne concerne pas les salariés permanents.

Les bénéficiaires de l'Ayant droit

Le conjoint/e ou le concubin/e et leurs enfants peuvent bénéficier des avantages offerts par le CCE Manpower sous réserve d'accompagner l'Ayant Droit. La qualité de Bénéficiaire est reconnue aux ascendants et aux descendants de l'Ayant Droit ainsi qu'à  ses frères et soeurs.

Retraité de l'entreprise

Tout salarié Intérimaire ou Permanent ayant quitté son activité salariale pour Manpower peut prétendre aux activités sociales et culturelles de l'entreprise pendant 2 ans à  compter du dernier bulletin de salaire et sous réserve de justifier de la qualité d'Ayant Droit accompagné d'une notification de mise en retraite à  joindre obligatoirement.

• Salarié Intérimaire : totaliser plus de 10 000 heures chez Manpower
• Salarié Permanent : avoir travaillé les 5 dernières années au sein de l'entreprise

Une activité est ouverte hors voyages organisée directement par le CCE.
En cas de départ en pré-retraite, ces personnes perdent le bénéfice de leur qualité d'Ayant Droit jusqu'à  la notification de mise en retraite.

Tiers extérieur

Toute personne sans rapport avec l’entreprise et sans lien avec l’Ayant Droit tel que défini précédemment.

Décès de l'Ayant droit - Maladie professionnelle

Lorsqu'un salarié Ayant Droit de Manpower France décède d'un accident de trajet, de travail ou de maladie professionnelle, ses enfants peuvent bénéficier, pendant 2 ans, à  compter de la date du décès, des activités enfants/adolescents proposées par le CCE Manpower.

Lorsque l'activité d'un salarié est interrompue en raison d'un accident de travail ou de trajet, ses droits sont conservés pendant 2 ans à  compter du début effectif de l'arrêt de travail, sous réserve de produire la photocopie des certificats médicaux délivrés par le médecin et de justifier de la qualité d'Ayant Droit au moment de l'arrêt.

• En cas de maladie professionnelle, la qualité d'Ayant Droit est maintenue pendant 1 an.
• Les congés maternité donnent l'accès aux activités du CCE moins d'1 mois après la dère mission sous réserve de justifier de la qualité d'Ayant Droit
• Les salariés permanents concernés par le PSE bénéficient des activités du CCE pendant la durée du congé de reclassement.
• Les stagiaires de l'entreprise n'ont pas accès aux activités du CCE

Comment s'inscrire?

Pour toutes les activités proposées dans ce Guide, il faut remplir un Bulletin d'Inscription ou de Remboursement. Il est à  votre disposition dans le guide ou à  partir de ce site Internet .
Le bulletin doit être transmis au CCE Manpower dans le respect des dates d'ouverture des inscriptions pour les voyages et dans les 45 jours après la date de fin de séjour pour les activités camping-caravaning - gîtes, enfants-adolescents et vols secs.
Pour plus de précisions, reportez-vous à  la ruburque de l'activité concernée.

La participation à  certaines activités est déterminée par un tirage au sort.
En 2008, sont concernés : tous les voyages.
Ces activités sont réglementées : dès l'ouverture des inscriptions, une répartition de l'ensemble des places disponibles est garantie à  raison de 60% pour les Salariés Intérimaires et 40% pour les Salariés Permanents.
En cas d'annulation dans une des catégories, la distinction collégiale entre intérimaires et permanents est maintenue.

Si vous avez réservé une prestation auprès du CCE et bénéficié de la subvention, vous ne pourrez pas vous inscrire à  un voyage. Aucune rétrocession de subvention ne sera possible.

D'autre part, pour tout impayé non régularisé auprès du CCE, l'Ayant droit se verra refuser toutès aux activités du CCE jusqu'à  la résolution de son litige.

Justificatifs

Le salarié Intérimaire
Il doit joindre à  son bulletin de réservation, d'inscription ou de remboursement la photocopie du dernier contrat de mission.
Le bulletin de salaire comprend 2 parties :

• la page de gauche: le bulletin de paie proprement dit
• la page de droite: le certificat de travail, le justificatif fiscal (cumul des salaires) et le récapitulatif des heures d'ancienneté depuis 12 et 24 mois. Pour enregistrer une demande de réservation prestataire ou pour calculer le montant de l'subvention, nos services ont besoin de la photocopie de tous les éléments constitutifs de votre bulletin de paie (pages gauche et droite en intégralité).

Le Salarié Permanent
Il doit joindre à  son bulletin de réservation, d'inscription ou de remboursement la photocopie de son dernier bulletin de salaire et/ou tout document justifiant sa date d'embauche dans l'entreprise.

Le salarié en CDD
Le Salarié en CDD doit joindre son premier contrat de travail, le dernier bulletin de paie et le certificat de travail.

Le Concubin(e)
Le Concubin(e) doit prouver la matérialité du fait de la vie commune par tous les moyens à  sa disposition (certificat délivré par l'autorité communale, compte bancaire joint, quittance de loyer, facture EDF-GDF). La qualité de Bénéficiaire est reconnue à  l'enfant du concubin(e) qui réside principalement chez ce dernier.

Le Retraité de l’entreprise
Le Retraité de l’entreprise doit fournir le dernier bulletin de paie, l’attestation du nombre d’heures depuis l’inscription (pour les intérimaires), le certificat de travail (pour les permanents). Joindre également la notification de retraite délivrée par la CNAV.

Modalités de pré-acheminement pour les voyages proposés par le CCE

BASE DE REMBOURSEMENT
Le CCE Manpower prend en charge 50% du coût du billet 2e classe S.N.C.F. aller/retour.
Ces mesures concernent l'Ayant Droit et son Bénéficiaire, en aucun cas le Tiers Extérieur. Elles s'appliquent uniquement aux voyages organisés par le CCE : Bali, Les Baléares, Madère, La Corse et La Jordanie.

Pour obtenir une subvention sur le pré-acheminement Province-Paris, aller/retour, nous attirons votre attention sur l'obligation de fournir au CCE Manpower les documents suivants :

• Vous utilisez les services de la S.N.C.F., à  votre demande de remboursement, joignez impérativement les billets de train originaux.
• Vous utilisez l'avion, à  votre demande de remboursement, joignez les souches des billets d'avion et la facture originale, ainsi qu'une attestation délivrée par la S.N.C.F. indiquant le montant d'un aller/retour en 2ème classe de la gare la plus proche de votre domicile à  la gare la plus proche du lieu de départ.
• Vous utilisez votre véhicule personnel, le CCE Manpower ne prend pas en charge les frais de pré-acheminement.

Vous avez 2 semaines, à  compter de la date de retour, pour nous adresser vos justificatifs. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

ILE DE FRANCE
L'acheminement des Ayants Droit demeurant en Ile-de-France ne fait pas l'objet d'une intervention financière.
Sont concernés par cette mesure les départements suivants : 75 Ville de Paris - 77 Seine et Marne - 78 Yvelines - 91 Essonne - 92 Hauts de Seine - 93 Seine St Denis - 94 Val de Marne - 95 Val d'Oise

Rappel
Le CCE Manpower ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences résultant de l'inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.
Les Offices de Tourisme peuvent vous donner des informations très utiles dans les domaines les plus variés : formalités administratives, santé, langue, monnaie, achats, décalage horaire, adresses utiles sur place, cartes routières …).

Modalités de voyages

Les voyages et circuits sont réservés à  un Ayant Droit et à  un accompagnant de plus de 18 ans.
Le CCE se réserve le droit de modifier, de reporter ou d'annuler ses programmes en appréciant l'existence de circonstances susceptibles d'en contrarier le déroulement. Il peut être amené à  changer les conditions tarifaires en raison de la survenance d'éléments modifiant profondément la situation d‘origine.

Les informations communiquées par le CCE Manpower sont destinées à  faciliter la préparation des voyages. Elles ne sont pas garanties et n'ont aucune valeur contractuelle.

Les éventuelles modifications ne peuvent pas engager la responsabilité du CCE Manpower aux motifs que les prestations annoncées seraient changées ou annulées.

Nous vous invitons à  prendre connaissance, avec la plus grande attention, des conditions générales de vente et des dispositions légales et réglementaires qui régissent les conditions d'exercice des activités relatives à  l'organisation et à  la vente de voyages ou de séjours.
En cas d'inexécution totale ou partielle d'un contrat de voyage, il convient d'apporter la preuve d'un manquement du prestataire à  son obligation de résultat. Les recours sont de 2 ordres, amiable ou judiciaire. A défaut d'accord amiable, il est possible de porter le différend à  la connaissance de la Commission de Litiges-Voyages de la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), par l'intermédiaire d'une association de consommateurs. Confirmant les tendances de la jurisprudence franà§aise, la Cour de Justice des Communautés Européennes, dans une décision du 12 mars 2002, uniformise la protection des vacanciers à  l'échelle communautaire en reconnaissant l'indemnisation du préjudice moral en cas de vacances gà¢chées. Désormais, sous réserve de prouver la matérialité des faits générateurs de désagréments, la réparation du préjudice moral pourra s'ajouter à  l'indemnisation du préjudice matériel.

Assistance / Assurance

Pour l'ensemble de ses voyages à  l'étranger, le CCE Manpower souscrit, au bénéfice des Ayants Droit, des contrats d'Assurance-Assistance Rapatriement.
Ces derniers comprennent essentiellement trois types de garanties :

• La couverture des frais médicaux et chirurgicaux.
• La prise en charge des frais de rapatriement sanitaire ou du corps en cas de décès de l'Ayant Droit.
• L'assistance juridique, c'est-à -dire le montant des honoraires des représentants judiciaires auxquels l'Ayant Droit peut être amené à  faire appel si une action est engagée contre lui.

Tous les contrats comportent des limitations de garanties et des exclusions (en général, celle de la responsabilité civile individuelle).
Tous les contrats contiennent des obligations en cas de sinistre.
Il est impératif pour l'Ayant Droit, sous peine de déchéance, de respecter scrupuleusement la procédure de saisie de l'assureur.

Le CCE Manpower ne peut en aucun cas voir sa responsabilité se substituer à  celle des transporteur ou des passagers.
En tout état de cause, prenez le temps de lire les extraits des conditions générales de l'assurance voyage qui vous sont remises en même temps que votre carnet de voyage. Pour l'ensemble de ses voyages, le CCE exclut l'assurance annualtion bagages. Vous pouvez souscrire cette assurance individuellement (banque, assurance personnelle...) ou auprès du prestataire organisant le voyage ou le séjour si ce dernier le propose.

Comment annuler un voyage organisé par le CCE?

Toute annulation doit être faite par écrit (courrier, fax ou e-mail). Quelque soit le motif, elle entraîne automatiquement la retenue d’une somme forfaitaire de 90€ par participant annulant son voyage à laquelle s’ajoutent des frais d’annulation variables selon la date à laquelle elle intervient.
(Consulter le tableau ci-dessous.)

Ce nouveau barème d’annulation a été ajusté en fonction des frais d’annulation facturés par nos prestataires et supportés par le CCE.

Nota bene : Ces pourcentages s’appliquent sur les sommes payées par les Ayants Droit (déduction faite de la subvention du CCE) et non pas sur le coût réel du voyage payé par le CCE.
En effet, le CCE ne répercute pas l’intégralité des frais d’annulation ; la différence étant prise en charge par le CCE.

Pour vous éviter ces frais d’annulation qui peuvent s’avérer importants, nous vous recommandons fortement de souscrire une assurance annulation à titre individuel.

Pour les prestations avec Odalys, Campéole, VALVVF Villages, Odalys Vacances, MMV, Lagrange, les modifications ou annulations sont soumises aux conditions générales et particulières propres à chaque prestataire.

Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’application de l’assurance facultative “Frais d’annulation de séjour – Frais d’interruption de séjour – Assurance bagages, objets, effets personnels“.
Les informations complémentaires et le détail de ces assurances figurent dans les catalogues des prestataires.

IMPORTANT : MODIFICATION OU ANNULATION

• Vous devez prendre contact avec le service réservation du prestataire qui enregistre votre modification ou annulation et procède aux changements demandés
• Vous devez ensuite avertir le CCE Manpower qui valide votre changement de situation (à  réception d'un fax, d'un courrier ou d'un e-mail).
• Nous vous invitons à  respecter ces procédures. Tout temps perdu pour une annulation ou pour une modification du contrat initial génère des frais importants et parfois son annulation.

La responsabilité civile

Le CCE Manpower endosse la responsabilité de tout accident ou incident pouvant causer un dommage à  autrui à  l'occasion d'activités dont il est l'organisateur, hormis les cas d'imprudence, de négligence ou de malveillances individuelles ou collectives.

La responsabilité civile du CCE Manpower a des limites : Toute personne est civilement responsable des dommages causés à  un tiers :

• de son propre fait du fait des choses dont elle a la propriété, la jouissance ou la garde
• du fait des personnes dont elle doit répondre, notamment de ses enfants mineurs, vivant sous son toit, des personnes à  son service privé dans l'exercice de leurs fonctions
• du fait des animaux domestiques
• du fait des bà¢timents.

Nous vous rappelons que vous avez la responsabilité de souscrire des assurances individuelles complémentaires: un contrat multi risques loisirs, individuel accident, interruption de séjour, contrat multi risques bagaes et/ou matériel.

Rappels juridiques

Art. 1382 : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à  autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à  le réparer.

Art. 1383 : Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Si en matière de responsabilité civile reviennent au CCE Manpower l'obligation de moyens et l'obligation de résultats, ne peuvent en aucun cas lui être attribuées l'imprudence, la négligence, la faute intentionnelle ou dolosive d'un participant à  une activité.

En tout état de cause, la charge de la preuve incombe à  la victime. C'est elle qui devra justifier la thèse d'une responsabilité de moyens ou de résultats du Comité Central d'Entreprise Manpower.
En toutes Circonstances demeurent exclues les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant personnellement à  l'Ayant Droit (Extraits du Code Civil).